Conditions générales de Vente
- Identification de la société
Société : SAS Cuir Déco
Siège social : 9 Hameau Mane Vihan, 56640 ARZON
RCS : Vannes 843869652 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par la société SAS Cuir Déco, spécialisée dans la vente de cuir et accessoires, à ses clients. - Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de SAS Cuir Déco implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans condition. Toute condition contraire, émanant de l’acheteur, est donc inapplicable, sauf acceptation écrite préalable de SAS Cuir Déco. - Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies, illustrations, descriptions et caractéristiques des produits sont non contractuelles. - Commandes
Les commandes sont effectuées par écrit, par téléphone, ou sur le site internet de SAS Cuir Déco. La commande est validée uniquement après réception de l’accord écrit du client, ou après confirmation sur le site internet de SAS Cuir Déco. Toute commande passée est ferme et définitive, sous réserve de disponibilité des produits.
LES COLORIS PROPOSÉS DOIVENT ÊTRE CONFIRMÉS POUR TOUTE COMMANDE. ENTRE A- B -C .
SI PAS CONFIRMATION NOUS RETIENDRONS LE COLORIS A EX/ AT 850 – A – //. AT 851 – A – - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). SAS Cuir Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande. - Modalités de paiement
Le paiement est dû à la commande, sauf accord préalable pour des modalités de paiement échelonné. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par la société. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées. - Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. SAS Cuir Déco s’efforcera de livrer dans les délais prévus, mais ne pourra être tenue responsable des retards ou des défauts de livraison imputables à un tiers ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire. - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. - Garanties
Tous les produits vendus par SAS Cuir Déco bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, le produit sera échangé ou remboursé, selon la volonté du client. - Responsabilité
La société SAS Cuir Déco ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à des tiers, résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de SAS Cuir Déco est limitée au montant de la commande. - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de SAS Cuir Déco, notamment les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de SAS Cuir Déco. - Données personnelles
SAS Cuir Déco s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en contactant la société par écrit. - Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de SAS Cuir Déco, à savoir Vannes, sauf disposition impérative contraire. - Modifications des CGV
SAS Cuir Déco se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute commande passée après leur publication.